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Déclaration de protection des données

Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités et de nos opérations, y compris notre site Web sous le domaine www.littering-toolbox.ch. Nous vous informons en particulier des raisons, des moyens et des lieux de traitement des données personnelles, ainsi que des droits des personnes dont nous traitons les données.http://www.littering-toolbox.ch/

Nous pouvons publier d’autres informations sur la protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données pour des activités ou des tâches individuelles ou supplémentaires.

 

La Commission européenne a reconnu, par  décision du 26 juillet 2000, que la législation suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Le rapport du 26 juillet 2000 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/de/ip_24_161

Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’équivalence.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données à caractère personnel:

IG environnement propreIGEP 
Hohlstrasse532 
8048Zurich 
 

info(at)igsu(dot)ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers.

Représentation de la protection des données dans l'Espace économique européen (EEE)

Nous avons un représentant à la protection des données conformément à l’ article 27 du RGPD:https://www.datenschutzpartner.ch/dsgvo/dsgvo-27/

VGS DatenschutzpartnerGmbH 
Kaiserkai 69 
20457 Hamburg 
Allemagne

info(at)datenschutzpartner(dot)eu

La représentation de la protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités dans l’Union européenne (UE) et dans le reste de l’Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne le RGPD.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 termes

Personne concernée: personne naturelle sur laquelle nous traitons des données personnelles.

Données à caractère personnel: toute information relative à une personne identifiée ou identifi- able.

Données particulièrement sensibles concernant les personnes: données relatives aux opinions et aux activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la vie privée ou à l'appartenance ethnique ou raciale, données génétiques, données biométriques permettant d'identifier de manière certaine une personne, données relatives à des sanctions ou poursuites pénales ou administratives, et données relatives à des mesures d'aide sociale.

Traitement: toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens ou les procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la consultation, la divulgation, l'obtention, la collecte, la récupération, la suppression, la communication, la mise en ordre, l'organisation, la conservation, la modification, la diffusion, l'interconnexion, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

<> Espace économique européen (EEE): les États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que le Principauté de Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.

2.2 Base juridique

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPPD).https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2022/568/de

Nous traitons des données à caractère personnel ou des données personnelles, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, sur la base d’au moins l’une des raisons suivantes:

  • Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin d’exécuter un contrat avec la personne concernée et de prendre des mesures précontractuelles.
  • Art. 6 par. 1 point f du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes, y compris ceux de tiers, à condition que les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces intérêts sont notamment la poursuite durable, humaine, sûre et efficace de nos activités et de nos opérations, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, la défense de nos droits légaux et le respect du droit suisse.
  • Art. 6 par. 1 point c) du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à la législation éventuellement applicable des États membres de l'Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6 par. 1 point e du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public.
  • Art. 6 par. 1 point a du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6 par. 1 point d) du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9 par. 2 ss. du RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE définit le traitement des données à caractère personnel comme le traitement de données à caractère personnel et le traitement des données à caractère personnel particulièrement sensibles comme le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD).

3. Type, ampleur et finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l’exercice durable, humain, sûr et fiable de nos activités et de nos opérations. Les données à caractère personnel traitées peuvent être classées dans les catégories suivantes: données de navigateur et de terminal, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données d’identification, y compris données d’inventaire et données de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous recueillons à partir de sources publiques ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé par la loi.

Nous traitons les données à caractère personnel si nécessaire et avec le consentement des personnes concernées. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel sans consentement dans de nombreux cas, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour protéger des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même si ce consentement n’est pas requis.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel notamment en fonction des délais de conservation et de prescription légaux.

4 Communication de données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer des données à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des banques et d’autres prestataires de services financiers, des autorités, des établissements d’enseignement et de recherche, des conseillers et des avocats, des organisations de défense des intérêts, des prestataires de services informatiques, des partenaires de coopération, des agences de notation de crédit et d’évaluation, des entreprises de logistique et de livraison, des agences de marketing et de publicité, des médias, des organisations et des associations, des organismes sociaux, des entreprises de télécommunications et des assureurs.

5. communication

Nous traitons des données personnelles pour pouvoir communiquer avec des personnes individuelles, ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Nous traitons en particulier les données que nous communique une personne concernée lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier ou par e-mail. Nous pouvons stocker ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.

Les tiers qui nous communiquent des données sur d'autres personnes sont tenus de garantir de manière autonome la protection des données de ces personnes. Ils doivent notamment s'assurer que ces données sont correctes et qu'elles peuvent être communiquées.

Nous utilisons des services sélectionnés fournis par des prestataires appropriés pour faciliter et améliorer la communication avec des personnes et d’autres partenaires de communication. Nous pouvons également gérer et traiter les données des personnes concernées au-delà de la communication directe grâce à ces services.

6. candidatures

Nous traitons des données à caractère personnel relatives aux candidats, dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à un emploi ou à la conclusion ultérieure d’un contrat de travail. Les données à caractère personnel nécessaires sont notamment celles que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’aide de tiers appropriés, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des portails et des plateformes d’emploi.

Nous traitons également les données à caractère personnel que les candidats nous communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de leur lettre de motivation, de leur CV et de tout autre document de candidature, ainsi que dans le cadre de leur profil en ligne.

Nous traitons des données à caractère personnel des candidats, dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique, notamment conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD.https://www.datenschutzpartner.ch/dsgvo/dsgvo-9/#2bhttps://www.datenschutzpartner.ch/dsgvo/dsgvo-9/#2b

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données proportionnel au risque. Nos mesures visent à:

nous garantissons la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web et à nos autres présences en ligne se fait par le biais d'un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé en HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent les utilisateurs lorsqu'ils visitent un site web sans chiffrement de transport.

Nos communications numériques sont, comme toute communication numérique, soumises à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement des données personnelles par les services secrets, les forces de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que des personnes soient surveillées de manière ciblée. 

8. Données de personnes à l'étranger

Nous traitons généralement les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons également exporter ou transmettre des données personnelles à d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les faire traiter.

Nous pouvons exporter des données de personnes dans tous les pays de la Terre et dans l’Univers, pour autant que la législation locale garantisse une protection des données adéquate, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et - dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique - également conformément à la  décision de la Commission européenne.https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_dehttps://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_de

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays dont la législation ne garantit pas un niveau de protection adéquat des données, à condition que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. En cas d’exception, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat ou approprié des données, à condition que les conditions particulières de protection des données soient remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous sommes heureux de fournir des informations sur les garanties éventuelles à toute personne concernée qui en fait la demande, ou de lui fournir une copie des garanties éventuelles.

<9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits relatifs à la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:

  • Droit d'accès: les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, si tel est le cas, quelles sont ces données. Les personnes concernées ont également le droit de recevoir les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Ces informations incluent les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais également des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, la divulgation éventuelle ou l’exportation éventuelle de données vers d’autres États et l’origine des données à caractère personnel.
  • Corrections et restrictions: les personnes concernées peuvent corriger les données personnelles incorrectes, compléter les données incomplètes et demander que le traitement de leurs données soit limité.
  • Suppression et opposition: les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles ("droit à l’oubli") et s’opposer au traitement de leurs données à l’avenir.
  • Communication et transfert des données: les personnes concernées peuvent demander la communication de leurs données personnelles ou le transfert de ces données à un autre responsable.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites de la législation en vigueur. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d'autres personnes, en tout ou en partie. Nous pouvons également refuser de supprimer des données à caractère personnel, en particulier en invoquant des obligations légales de conservation, en tout ou en partie.

 

Nous pouvons prévoir des frais exceptionnels pour l'exercice des droits. Nous informons les personnes concernées à l'avance des frais éventuels.

Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits, en prenant des mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

9.2 protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

L’autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence (CFPDT).https://www.edoeb.admin.ch/

Les autorités de contrôle de la protection des données en Europe sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l'Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle de la protection des données sont organisées de manière fédérale, en particulier en Allemagne.https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.htmlhttps://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html

10. Utilisation du site Web

10.1 biscuits

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies - qu’ils soient propres (premiers-party) ou de tiers (troisièmes-party), dont nous utilisons les services - sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne sont pas limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de "cookies de session" ou pour une période déterminée sous forme de "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une visite ultérieure de notre site web et de mesurer par exemple l’étendue de l’utilisation de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en tout ou en partie à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site internet pourrait ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons, au moins dans la mesure où cela est nécessaire, explicitement l’autorisation d’utiliser des cookies.

Dans le cas des cookies utilisés pour mesurer l’efficacité et la portée ou pour la publicité, un refus généralisé ("opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), l’initiative de publicité en ligne ( Network Advertising Initiative, NAI) et YourAd-https://optout.networkadvertising.org/https://optout.aboutads.info/

Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA) sont possibles.https://www.youronlinechoices.com/

10.2 Journalisation

Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes lors de chaque accès à notre site web et à notre présence en ligne, si elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès: date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page spécifique de notre site web appelée, y compris la quantité de données transférées, et le site web appelé précédemment dans la même fenêtre du navigateur (référent).

Nous consignons ces données, qui peuvent également être des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces données sont nécessaires pour garantir la disponibilité permanente, conviviale et fiable de notre présence en ligne. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

10.3 Pixel de comptage

Nous pouvons intégrer des pixels de comptage dans notre présence en ligne. Les pixels de comptage sont également appelés balises Web. Les pixels de comptage - y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services - sont généralement de petits images invisibles ou des scripts JavaScript qui sont automatiquement appelés lorsque vous accédez à notre présence en ligne. Les pixels de comptage peuvent recueillir au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

11. Notifications etmessages

11.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des pixels de comptage qui permettent de déterminer si un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Ces liens et ces pixels de comptage peuvent également permettre de mesurer l’utilisation des notifications et des messages à des fins personnelles. Nous avons besoin de cette mesure statistique de l’utilisation pour mesurer l’efficacité et la portée des notifications et des messages, afin de pouvoir les envoyer de manière efficace, respectueuse des personnes et durable, ainsi que de manière sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement etopposition

Vous devez généralement accepter l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées de contact, à moins que l’utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons légales. Pour obtenir un consentement double, nous pouvons utiliser la méthode du double opt-in. Vous recevrez alors un message contenant des instructions pour le double opt-in. Nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.https://de.wikipedia.org/wiki/IP-Adressehttps://de.wikipedia.org/wiki/Zeitstempel

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de messages tels que des newsletters. En vous y opposant, vous vous opposez également à la collecte statistique de données sur l’utilisation à des fins de mesure de l’efficacité et de l’audience. Les notifications et messages nécessaires dans le cadre de nos activités et de nos opérations restent toutefois valables.

12. Services fournis par des tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour pouvoir mener nos activités et nos opérations de manière durable, humaine, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d'intégrer des fonctionnalités et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques, au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs.https://de.wikipedia.org/wiki/IP-Adresse

Dans le cadre de nos activités et de nos opérations, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées à des fins de sécurité, statistiques et techniques. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, nécessaires pour fournir le service concerné.

Nous utilisons en particulier:

Infrastructure numérique

Nous utilisons des services fournis par des tiers spécialisés pour pouvoir utiliser l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités et à nos opérations. Ces services incluent, par exemple, des services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier:

13. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos services. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer ou évaluer l’impact des commentaires des tiers ou déterminer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées ("méthode A/B"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger les erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Dans la plupart des cas, les adresses IP des utilisateurs individuels sont collectées pour mesurer le succès et l’étendue de la diffusion. Les adresses IP sont généralement tronquées ("IP masking") afin de respecter le principe de minimisation des données par l’anonymisation correspondante.

Dans le cadre de la mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés peuvent inclure, par exemple, les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre site, les dimensions de l’écran ou de la fenêtre du navigateur, et la localisation approximative. En principe, les profils d’utilisateurs éventuellement créés sont créés de manière anonyme et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers, auxquels les utilisateurs sont connectés, peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur de l’utilisateur concerné sur le service en question.

Nous utilisons en particulier:

14. Remarques finales sur la politique de confidentialité

Nous avons créé cette déclaration de confidentialité avec le générateur de déclaration de confidentialité de Datenschutz- partner.https://datenschutzpartner.ch/

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des mises à jour de manière appropriée, notamment en publiant la version la plus récente de la politique de confidentialité sur notre site Web.