Procédure: de la planification des mesures à la mise en pratique

Procédure générale

La mise en place de mesures de lutte contre le littering et d’autres problèmes dans l'espace public est un processus qui touche un large éventail de domaines, en particulier l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la sécurité, les services sociaux (animation pour la jeunesse et dans les quartiers), l’intégration, le bâtiment et le génie civil (infrastructure et entretien), mais aussi la protection de l’environnement et de la santé, sans oublier d’autres parties prenantes comme le public, les entreprises privées de secteurs comme le commerce et la restauration, la gestion des déchets, l’immobilier, la sécurité, les écoles et les associations. La conciliation des intérêts de cette multiplicité d’acteurs nécessite la recherche de synergies ainsi qu’une très large coordination. De plus, les nombreuses possibilités de collaboration avec les acteurs privés ouvrent de larges possibilités aux collectivités.

Analyse de la situation
Chaque site a son caractère propre. Il n'est donc pas possible d'appliquer des mesures de manière totalement uniforme à différents endroits. Les mesures judicieuses pour un emplacement défini dépendent des aspects suivants:

• origine (domicile, culture) des personnes;
• modèle (fonction qui se doit de remplir l’espace);
• types de déchets, circonstances de littering;
• configuration des lieux et des environs;
• questionnaires (éventuellement pour l’élaboration de la grille d'évaluation).
  
  

Élaboration participative et mise en place des mesures
Les résultats de l'analyse de la situation sont utiles pour le processus d'apprentissage collectif et servent de base à l'élaboration participative et à la planification des mesures.

Pour obtenir les mesures optimales pour votre site:

• inspirez-vous du paquet de mesures concernant le site de référence et
• adaptez-le conformément à la fonction de votre site, aux conditions locales et à la marge de manœuvre dont vous disposez.

Pour le choix des mesures, on doit distinguer, s'agissant de «fautifs», entre littering intentionnel et littering inconscient.

• Si le déchet a été jeté volontairement sur la voie publique (littering intentionnel), des mesures d'amélioration du comportement peuvent être prises.
• En cas d'abandon non intentionnel (littering inconscient) (p. ex. ramassage incomplet des reliefs du pique-nique à cause de l'obscurité), il s'agit plutôt de prévoir des améliorations des infrastructures. Des mesures liées au comportement n'apporteraient aucune amélioration.

 Le littering est souvent accompagné de tapage nocturne, d’actes de vandalisme et de propagation du sentiment d'insécurité au sein de la population. Ces problèmes peuvent être résolus au moyen de mesures communes. On veillera en l'occurrence à ce que les mesures prévues (telles que définies et préconisées dans la charte) ne nuisent pas à la qualité d'utilisation.